Créer son commerce en Chine

Mathieu — Wed, 05 Jul 2006 10:30:00 +0800

La création d'un commerce en Chine passe par le choix d'un statut juridique et l'enregistrement de votre société auprès des autorités locales et de tutelle.

Le reste dépend du secteur d'activité dans lequel vous souhaitez exercer. Par exemple, si vous souhaitez ouvrir votre boutique ou restaurant en Chine à Shanghai, cela peut se réaliser de deux façons :

Création d'une société chinoise

C'est la solution la moins onéreuse et la plus simple en termes de formalités administratives. Mais c'est aussi la plus incertaine car vous devez pour cela mettre la société au nom d'un(e) chinois(e) (ou d'une société chinoise partenaire). De plus, une telle entité ne peut pas transférer ses bénéfice à l'étranger.

Création d'une société étrangère : Wholly Owned Foreign Enterprise (WOFE)

(voir Wholly Owned Foreign Enterprise WOFE )

Possible depuis 2004 (ouverture du secteur du commerce de détail aux étrangers), cette solution est beaucoup plus lourde administrativement et nécessite un capital minimum conséquent (d'environ 1.1 million RMB à Shanghai) qui varie suivant l'endroit, le type d'activité, ... En contrepartie c'est votre nom qui figure sur l'acte de création de l'entreprise dont vous êtes le propriétaire et vous pouvez rapatrier vos bénéfices à l'étranger.

Formalités de création d'une société étrangère de commerce de détail (prend environ 2 à 3 mois) :
- Il vous faut un bail (original) attestant que vous louez un local. C'est un prérequis nécessaire à toute demande d'approbation d'un investissement étranger.
- Vous devez constituer un dossier complet du projet rédigé en caractères chinois et le soumettre aux autorités pour que votre projet d'investissement obtienne les autorisations nécessaires.
- Si votre projet d'investissement obtient l'approbation de l'administration, vous pouvez alors procéder aux formalités d'enregistrement.
- Une fois votre enregistrement auprès de l'administration du Commerce accomplie et votre licence délivrée, vous devez alors vous enregistrer auprès des autres administrations (affaires sociales, fiscales, douanières, statistiques, ...).

Il vous faudra obtenir des autorisations ou licences supplémentaires auprès des administrations compétentes si vous souhaitez vendre des produits au statut particulier (produits d'alimentation, produits frais, ...).

Bref soyez patient et bien conseillé dans vos démarches et ne bâclez pas votre dossier.

Pour plus d'info:

"Ouvrir un point de vente à Shanghai"
Auteur : Mission économique de Shanghai
Editeur : UBIFRANCE
Référence : 227942021X
2006 - 162 pages
Disponible immédiatement par téléchargement ou en version papier pour 59,72 € HT
http://www.ubifrance.fr/ Section librairie.

Les modifications apportées en Août à ce Billet l'ont été notamment grâce à des précisions fournies par Greg Autef - CIProcess.

Wholly Owned Foreign Enterprise (WOFE)

Mathieu — Sat, 15 Apr 2006 15:52:00 +0800

Créer une entreprise étrangère en Chine dont le capital appartient à 100% à un ou plusieurs actionnaires étrangers passe par la création d'une Wholly Owned Foreign Enterprise (WOFE).

Ce statut vous garantie une autonomie de gestion et vous dispense d'avoir un partenaire chinois. Il est toutefois pour le moment réservé à l'exercice d'une activité du type suivant : Production, Assemblage, Commerce, Trading, Consulting.

Les actionnaires de la WOFE peuvent être une ou plusieurs personnes physiques ou une personne morale.

En contrepartie, un capital minimum conséquent est requis. Son montant dépend du type d'activité, du secteur dans laquelle elle est exercée, du lieu d'enregistrement (province) et de localisation (Zone Economique Spéciale, ...) de la WOFE. A titre indicatif un commerce de détail enregistré à Shanghai doit avoir un capital minimum d'environ 1.1 million RMB.

Les WOFE ont un taux d'imposition sur les bénéfices, variable suivant le lieu d'enregistrement se situant entre 15 et 33% des bénéfices. Des dispenses d'impôt d'un à deux ans sont négociables avec les autorités gouvernementales.

N'hésitez pas à mettre les autorités locales et de tutelle en concurrence afin d'obtenir des conditions plus favorables en échange de votre installation dans leur région (tout est négociable).

Il est à noter enfin qu'il vous faut en principe passer par un agent accrédité pour déposer votre dossier d'enregistrement de WOFE auprès des administrations (processus qui prend environ 2 mois).

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Création d'une société étrangère : Wholly Owned Foreign Enterprise (WOFE)

Wholly Owned Foreign Enterprise (WOFE)